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Pilier n° III
07/14

Institutions& Transparence

« Ce que fait l’État doit être vérifiable par n’importe quel citoyen, sans avoir à demander la permission à qui que ce soit. »

Engagement
Registres ouverts à J+7
Échéance J+7
Responsable
Cabinet du Gouverneur

Les huit mesures du pilier

  1. 01

    Registre public des décisions

    Toutes les décisions de justice publiées, anonymisées. À faits égaux, peine égale, vérifiable par tous.

  2. 02

    Droit de saisine des services

    Tout chef de service peut exiger une audience sous 48 heures, et rendre sa demande publique sans réponse.

  3. 03

    Agenda public du Gouverneur

    Toutes les rencontres officielles publiées sous 24 heures : qui, quand, sur quel sujet.

  4. 04

    Nominations motivées par écrit

    Si le motif ne tient pas en trois lignes défendables, la nomination ne se fait pas.

  5. 05

    Bilan public tous les 30 jours

    Un bilan à intervalle fixe où les engagements non tenus sont listés avant les réussites.

  6. 06

    Registre des promesses faites au Nord

    Chaque annonce concernant le Nord est datée et inscrite, tenue ou non.

  7. 07

    Interdiction du cumul de fonctions

    On ne peut être à la fois chef de service et membre du gouvernement, ni cumuler deux postes d’État.

  8. 08

    Médiateur de l’État

    Un recours gratuit et indépendant contre une décision administrative, avec réponse motivée obligatoire.

Pilier III · Institutions et Transparence