Justice &Sécurité publique

« Une justice qui arrive à l’heure, des forces de l’ordre qui rendent des comptes, et des victimes qu’on ne traite pas comme des numéros de dossier. »

1. 01

   Souveraineté des services

   Autonomie interne totale rendue aux huit services : recrutement, grades, discipline, équipement.

2. 02

   Délais d’intervention publiés

   Chaque service publie son délai moyen d’intervention par secteur, chaque mois.

3. 03

   Suivi de plainte obligatoire

   Numéro de suivi, avancement consultable, et motif écrit en cas de classement.

4. 04

   Bodycam et accès aux images

   Interventions enregistrées, images accessibles à la défense comme à l’agent mis en cause.

5. 05

   Avocat garanti pour tous

   Un avocat commis d’office payé par l’État. Aucune audience sans défense présente.

6. 06

   Délai maximal de détention

   Libération automatique au-delà du délai fixé si aucune charge n’est retenue.

7. 07

   Appel gratuit et accessible

   Toute condamnation contestable sans frais, dans un délai clair et affiché.

8. 08

   Formation commune inter-services

   Une session commune entre police, secours et justice, pour que chacun sache ce que fait l’autre.

9. 09

   Barème d’amendes public

   Montant affiché à l’avance, contestation en trois lignes. L’agent applique, il n’arbitre plus.

10. 10

    Droit à la réinsertion

    Casier effacé après un délai sans nouvelle infraction. La peine finit vraiment.